Vérifier avant d'instrumenter.
Une pièce falsifiée peut paraître parfaitement crédible et échapper à un contrôle visuel, même exercé. Vérifier son authenticité avant l'instrumentation sécurise l'acte et votre responsabilité.
faux détectés chaque année dans les titres enregistrés en Suisse depuis 2022.
Source : Office fédéral de la statistiqueUne procuration ou une pièce d'identité vous laisse un doute.
Le rendez-vous est fixé, l'acte est prêt, mais un détail ne vous convient pas : un tracé, un cachet, une date.
Le prix d'un doute non levé.
Instrumenter sur une pièce falsifiée engage votre responsabilité et celle de l'étude, et fragilise l'acte. Une vérification préalable prend moins de temps qu'un contentieux.
Les examens qui comptent pour vous.
- Pièces d'identité, procurations et signatures
- Caractéristiques matérielles et éléments de sécurité
- Indices d'altération, de falsification ou de substitution
- Formation des collaborateurs de l'étude
Une méthode, pas une opinion.
Faut-il nous envoyer les pièces pour un premier avis ?
Non. Le premier échange se fait sans aucune pièce. Si un examen est nécessaire, nous convenons ensemble d'un transfert sécurisé, après ce premier échange.
Quels sont les délais ?
Nous répondons sous 48 heures ouvrées. Le délai de l'examen dépend de la nature des pièces et du cadre ; il est fixé avant le mandat et tenu.
Le rapport peut-il être produit en procédure ?
Oui. Nos rapports sont rédigés pour être exploitables dans les cadres judiciaire, assurantiel, notarial, bancaire et institutionnel.
Un doute avant une signature ?
Réponse sous 48 heures ouvrées. Aucune pièce avant le premier échange.